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L'art : un placement qui brille
Pourquoi investir dans l'Art
Pour les Particuliers et les Associations
Acheter une oeuvre donne droit à certains avantages :
- L'exonération ISF
- La Taxation avantageuse des plus values
- La transmission du patrimoine
- La dation en paiement
Il existe des dispositifs fiscaux concernant le mécénat et l'acquisition d'oeuvres d'art. voir Art 238 Bis du Code Général des Impots.
Deux mécanismes fiscaux distincts sont souvent évoqués dans ce type de démarche, mais leur portée est différente :
la parole à notre fiscaliste :
1. Le mécénat (don)
Le régime du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (66 % pour les particuliers, 60 % pour les entreprises), mais uniquement dans le cadre d’un don réalisé au profit d’un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique.
Dans ce cas :
- il ne doit exister aucune contrepartie significative,
- et un reçu fiscal doit être délivré.
Ce dispositif ne s’applique pas à l’achat d’une œuvre d’art auprès d’un artiste ou d’une galerie.
2. L’acquisition d’une œuvre d’art par une entreprise
Permet à une entreprise qui acquiert une œuvre originale d’un artiste vivant de bénéficier d’un avantage fiscal sous certaines conditions.
Principe
L’entreprise peut déduire de son résultat imposable :
- 20 % du prix d’acquisition chaque année pendant 5 ans
Conditions principales
- l’œuvre doit être réalisée par un artiste vivant,
- elle doit être inscrite à l’actif du bilan en immobilisation,
- elle doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (condition essentielle).
Plafond
La déduction est limitée à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
Illustration simplifiée
Pour une acquisition de 20 000 € :
- déduction annuelle : 4 000 € pendant 5 ans
- économie d’impôt (IS à 25 %) : 1 000 € par an
- soit un gain fiscal total de 5 000 € sur la période
Intérêt de l’opération
Au-delà de l’avantage fiscal, cette démarche présente plusieurs intérêts :
- Valorisation de l’image de l’entreprise (décoration et positionnement qualitatif)
- Contribution à la création artistique
- Constitution d’un actif patrimonial
Points de vigilance
Il convient d’être particulièrement attentif aux éléments suivants :
- ne pas confondre achat et mécénat (régimes distincts),
- respecter strictement la condition d’exposition,
- conserver l’ensemble des justificatifs (facture, certificat d’authenticité, preuve d’exposition),
- intégrer correctement l’opération en comptabilité.
Modalités pratiques
L’opération prend la forme classique d’un achat, avec :
- une facture émise par l’artiste ou la galerie (TVA généralement applicable),
- un règlement par virement,
- une inscription en immobilisation dans votre comptabilité.
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